Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.
TexteOrdonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023481399
Texte parentLEGITEXT000023480833
Référencearticle 18 de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →
1. Sont et demeurent abrogées les dispositions suivantes :
2. 1° Dans le code minier :
3. a) L'article 30 bis ;
4. b) L'article 145 ;
5. c) Le premier alinéa de l'article 148 ;
6. d) Les articles 149 et 150, 153 à 154, 156 à 158, 162, 166, 169 à 171 et 212 à 218 ;
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Loi n° 99-245 du 30 mars 1999
9. Art. 4
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.