Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

TexteOrdonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023481369
Texte parentLEGITEXT000023480833
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.

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