Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023481371
Texte parentLEGITEXT000023480833
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des assurances est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 128-1, les mots : « article 3-1 du code minier » sont remplacés par les mots : « article L. 211-2 du code minier » ;
3. 2° Au I de l'article L. 421-17, les mots : « au deuxième alinéa du II de l'article 75-2 du code minier » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 155-5 du code minier » ;
4. 3° Au IV de l'article L. 421-17, les mots : « à l'article 75-2 du code minier » sont remplacés par les mots : « au second alinéa de l'article L. 155-5 du code minier ».