Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2011 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
2. ― le secrétaire général, président ;
3. ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
4. ― le directeur général de la création artistique ;
5. ― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
6. ― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
7. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.
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