Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2011 au 9 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-125 du 28 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023500958

Texte parentLEGITEXT000023500948

Référencearticle 1 du décret n°2011-125 du 28 janvier 2011 (version du 31 janvier 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », annexé au présent décret, est homologué.

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