Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-125 du 28 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023500956
Texte parentLEGITEXT000023500948
Référencearticle 2 du décret n°2011-125 du 28 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » annexé au décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Saint-Emilion " ; Art. Annexe AOC Saint-Emilion
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