Article 1 LEGIARTI000023500969
A abrogé :
- Arrêté du 21 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2011
Publié le29 janvier 2011
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG1102021A
IdentifiantLEGITEXT000023500962
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1313-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023500966
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000023500976
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2011).