Arrêté du 21 janvier 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023500969
Texte parentLEGITEXT000023500962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. ANNEXE
    Divisions : Annexes

Aller plus loin

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