Décret n°2011-113 du 27 janvier 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-113 du 27 janvier 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023508572
Texte parentLEGITEXT000023501044
Référencearticle Annexe II du décret n°2011-113 du 27 janvier 2011 (version du 30 janvier 2011)Légifrance →

1. PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES

2. DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2011

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement
de l'aide publique

MONTANT
de la seconde fraction
de l'aide publique
attribuée pour 2011

Assemblée
nationale

Sénat

Total

Union pour un mouvement populaire

310
146
456
20 022 193,68

Parti socialiste

191
105
296
12 996 862,56

Parti communiste français

17
23
40
1 756 332,78

FETIA API

21
11
32
1 405 066,22

UDF-Mouvement démocrate

3
21
24
1 053 799,67

Parti radical de gauche

9
11
20
878 166,39

Démocratie et République - Metz pour tous

9
4
13
570 808,15

Les Verts

4
5
9
395 174,88

Mouvement pour la France

2
1
3
131 724,96

Cap sur l'avenir

1
2
3
131 724,96

Solidarité écologie gauche alternative-SEGA

3
0
3
131 724,96

Parti progressiste martiniquais

1
1
2
87 816,64

Tahoeraa Huiraatira

0
2
2
87 816,64

Parti communiste réunionnais

1
1
2
87 816,64

WALWARI

1
1
2
87 816,64

Guadeloupe unie, socialisme et réalités

0
1
1
43 908,32

Mouvement indépendantiste martiniquais

1
0
1
43 908,32

Rassemblement démocratique pour la Martinique

0
1
1
43 908,32

Parti communiste guadeloupéen

1
0
1
43 908,32

Mouvement libéral populaire - anciennement Mouvement libéral martiniquais

0
1
1
43 908,32

La Relève

0
1
1
43 908,32

Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi

0
1
1
43 908,32

Total des parlementaires rattachés

575
339
914
40 132 204,00

Parlementaires non rattachés/non déclarés

2
3
5

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023508572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.