Décret n°2011-119 du 27 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

TexteDécret n°2011-119 du 27 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000028393160
Texte parentLEGITEXT000023501063
Référencearticle 1 du décret n°2011-119 du 27 janvier 2011 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →

1. L'établissement public d'Etat dénommé " Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques ", créé pour une durée de quinze ans par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2016.

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