Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 31 janvier 2011)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :
COLLECTIVITÉ
PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE Montant mensuel brut en euros (*)
Guadeloupe, Martinique
755,49
Guyane, Réunion
822,54
(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national.
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