Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 31 janvier 2011)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant net de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :
COLLECTIVITÉ
PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE Montant mensuel net en euros
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
701,09
Mayotte
1 125,31
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
1 215,95
Saint-Pierre-et-Miquelon
1 170,90
Wallis-et-Futuna
1 238,49
Terres australes et antarctiques françaises
742,92
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