Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023501211

Texte parentLEGITEXT000023501203

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 31 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'application du 2° de l'article R. 121-52, lorsque le logement est fourni en nature, le montant net de l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le montant est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ	ABATTEMENT MENSUEL pour une personne volontaire logée
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Martin, Saint-Barthélemy	60 %
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon	50 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.