Décret n°2011-123 du 29 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-123 du 29 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023501226

Texte parentLEGITEXT000023501219

Référencearticle 3 du décret n°2011-123 du 29 janvier 2011 (version du 31 janvier 2011)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, prévue par le II de l'article 132 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés, est fixé à 33,18 euros à compter du 1er janvier 2011.

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