Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-121 du 28 janvier 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000023501351
Texte parentLEGITEXT000023501309
Référencearticle 61 du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 2223-90 du même code, la référence à l'article L. 711-2-1 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article L. 6111-3 du code de la santé publique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2223-90
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