Arrêté du 19 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

TexteArrêté du 19 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000037395694

Texte parentLEGITEXT000023501722

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2011 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bordeaux Gironde Ouest ", sis 20, rue Thiac, 33000 Bordeaux

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