1. Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Pessac Aquitaine Nord ”, sis 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac.
Arrêté du 19 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2023.
TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000047853789
Texte parentLEGITEXT000023501733
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.