Arrêté du 19 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000049878447
Texte parentLEGITEXT000023501733
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Pessac Aquitaine Nord est composé des deux unités suivantes :

2. -une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Pessac Les Echoppes ”, sise 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places en hébergement diversifié pour des filles et garçons âgés de 13 à 19 ans ;

3. -une unité éducative d'activité de jour (UEAJ), dénommée "UEAJ Bordeaux'', sise 88 bis, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et garçons âgés de 15 à 18 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049878447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.