Arrêté du 19 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 2011.

TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023501755
Texte parentLEGITEXT000023501745
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 130 avenue Ernest-Ruben, 87000 Limoges, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié, pour l'accueil de filles et garçons de 15 à 18 ans ;

3. ― une unité éducative d'activités de jour, sise 16, impasse du Portefaix, 87000 Limoges, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023501755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.