Référencearticle 1 du décret n°2011-128 du 31 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →
1. L'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie, prévue à l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée, a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune.
2. L'expérimentation porte sur cinq mille cinq cents jeunes volontaires au plus.
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