Référencearticle 5 du décret n°2011-128 du 31 janvier 2011 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. I. ― Les jeunes mentionnés au 1° de l'article 2 participant à l'expérimentation disposent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale mis en œuvre par les missions locales pendant la durée du contrat défini à l'article 6.
2. II. ― Les jeunes mentionnés au 2° de l'article 2 participant à l'expérimentation bénéficient d'un accompagnement spécifique prescrit par l'opérateur France Travail. Ils disposent de la protection sociale et sont astreints aux devoirs attachés à leur statut de demandeurs d'emploi pendant la durée du contrat défini à l'article 6.
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