Décret n°2011-128 du 31 janvier 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 2011.

TexteDécret n°2011-128 du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023501805
Texte parentLEGITEXT000023501795
Référencearticle 8 du décret n°2011-128 du 31 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →

1. L'évaluation à caractère aléatoire, réalisée par un évaluateur indépendant sélectionné après appel d'offres, consiste en une comparaison entre la trajectoire de bénéficiaires du revenu contractualisé d'autonomie et une population témoin de jeunes sélectionnés par l'évaluateur.

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