Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023507489
Texte parentLEGITEXT000023507480
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juin 2010 : art. 1, art. 2
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