Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
2. ― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ;
3. ― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ;
4. ― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels) ;
5. — DSN (traitement d'acquisition et de stockage des déclarations sociales nominatives).
6. Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.
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