Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 2011.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023507673

Texte parentLEGITEXT000023507634

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 23 octobre 2000

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

4. L'arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en œuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TéléTVA permettant d'effectuer des opérations de transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées est abrogé.

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