Arrêté du 10 janvier 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1997.

TexteArrêté du 10 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000023508829

Texte parentLEGITEXT000023508820

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième dans toutes les disciplines sont fixés en annexe au présent arrêté.

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