Arrêté du 10 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1997.

TexteArrêté du 10 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000023508826

Texte parentLEGITEXT000023508820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième.

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