Arrêté du 10 janvier 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1997.

TexteArrêté du 10 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000023508828

Texte parentLEGITEXT000023508820

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. Les programmes applicables en classe de troisième des collèges restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993 susvisés.

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