Arrêté du 10 janvier 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1997.

TexteArrêté du 10 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000023508827

Texte parentLEGITEXT000023508820

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 1997 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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