Arrêté du 31 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2011.

TexteArrêté du 31 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023509620

Texte parentLEGITEXT000023509616

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 3 février 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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