Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023509632
Texte parentLEGITEXT000023509616
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :
2. « Art. 8.-Le pôle " publications économiques ” a notamment pour mission d'assurer la rédaction des revues Economie et Prévision, Trésor Eco et Les Cahiers de l'évaluation. Plus largement, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et de développer les relations avec les milieux académiques et les organismes compétents en matière d'analyse économique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2009 : art. 8
Aller plus loin
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