Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa du I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « I. ― Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines et du budget de la direction générale.
4. Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, il comprend : » ;
5. 2° Le III devient le IV ;
6. 3° Il est inséré un III ainsi rédigé :
7. « III. ― En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l'article 5 du décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale " Agence des participations de l'Etat ”. » ;
8. 4° Au III, devenu le IV, après les mots : « secrétaire général, », sont insérés les mots : « délégué aux ressources humaines, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 9