1. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES
2. A. - Ministère de la culture et de la communication
CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture |
3. B. - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
4. de la ruralité et de l'aménagement du territoire
CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Personnels des services déconcentrés de métropole et personnels rémunérés | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 |
5. C. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
6. et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ACADÉMIE | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Créteil (enseignement supérieur) | Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré) |
7. D. - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
8. et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
SERVICE | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Direction générale des douanes et droits indirects | |
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières | Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France | |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports | |
Centre informatique douanier d'Osny | |
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques | |
| Ecole nationale des finances publiques | Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
Trésorerie générale de l'assistance publique | Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) | |
Direction des grandes entreprises (Pantin) | |
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) | |
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) | |
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) | |
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) | |
Centre de services informatiques de Nemours | |
Centre de services informatiques de Versailles | |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | |
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier | |
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects | |
9. E. - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon | Trésorier-payeur général de l'Isère |
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
10. F. - Services du Premier ministre. - Juridictions administratives et financières
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Chambres régionales des comptes |
11. G. - Services déconcentrés du ministère de l'écologie,
12. du développement durable, des transports et du logement
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2011 |
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France | |
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | |
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) |
13. H. - Ministère de la défense et des anciens combattants
CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie | Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
Personnels des directions interdépartementales des anciens combattants | |
Personnels civils de l'armée de l'air | Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2011 |
Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Brest | Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine |
Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg | Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er mai 2011 |
Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Toulon | Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er avril 2011 |
Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation |