Arrêté du 1er février 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 février 2011.

TexteArrêté du 1er février 2011

RattachementCHAPITRE III : REGLES DE BONNE PRATIQUE

IdentifiantLEGIARTI000023511542

Texte parentLEGITEXT000023511511

Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er février 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. L'orthoprothésiste, le podo-orthésiste, l'oculariste, l'épithésiste et l'orthopédiste-orthésiste sont tenus au secret professionnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.