Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés du 23 février 2007 modifiés relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter, relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter, relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter, relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter et relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 février 2007 : art. 23, art. 22, art. 24
Divisions : I. - Définition de l'appareillage., : art. 1
Divisions : II - Conditions ouvrant droit à l'exercice, : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 1
Divisions : Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'orthoprothésiste. ; Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. ; III ; Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat de podo-orthésiste. ; II ; Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'orthopédiste-orthésiste. ; Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'oculariste. ; Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'épithésiste. - Règles de bonne pratique., : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 9, art. 23