Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023511806
Texte parentLEGITEXT000023511785
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chargé de recouvrement
6. Osmose entreprise-AFDCC
7. Groupe OMENDO
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1
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