Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023511795
Texte parentLEGITEXT000023511785
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010 modifié)
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Chef d'équipe en maintenance immobilière et en propreté
6. Chef d'équipe en maintenance multitechnique immobilière et en propreté
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010
Art 2
Aller plus loin
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