Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023511797
Texte parentLEGITEXT000023511785
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 3 décembre 2010 modifié)
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Chargé d'enquête judiciaire
6. Assistant d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires
7. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - direction de la formation de la police nationale
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 1
Aller plus loin
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