Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023511799
Texte parentLEGITEXT000023511785
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 3 décembre 2010 modifié)
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Croupier
6. Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH, service certification au sein de l'OPCA FAFIH
7. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casino - ADEFIH
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 2
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