Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées : 1° Dans la rubrique relative à la direction centrale du service du commissariat, les mots : « Directeur du service interarmées de la liquidation des transports » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées d'administration des opérations » ; 2° La rubrique « Divers » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
3. PERSONNES HABILITÉES
4. MONTANT MAXIMUM des marchés
5. Divers
6. Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)
7. MAPA × 1
8. Chefs des éléments de soutien national (NSE)
9. MAPA × 0,66
10. II.-Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative au service d'infrastructure de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :
11. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
12. PERSONNES HABILITÉES
13. MONTANT MAXIMUM des marchés
14. Service d'infrastructure de la défense
15. Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux
16. MAPA × 70 (6) MAPA × 15 (7)
17. Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense
18. Sans limitation
19. Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg
20. Sans limitation (5) MAPA × 120 (6) MAPA × 40 (7)
21. Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense
22. Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7)
23. Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger
24. Sans limitation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe