Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023528964
Texte parentLEGITEXT000023528960
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
6. Chef de la cellule politique de la ville et solidarité
7. A
8. 1
9. 40 points
10. Chef du service habitat, logement, ville
11. A
12. 1
13. 40 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
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