Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Après le quinzième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
5. ― adjoint au directeur technique " personnels navigants ” (DSAC/ PN). » ;
6. b) Les dix-huitième et dix-neuvième et alinéas sont supprimés.
7. II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
8. a) Au douzième alinéa, les mots : « ― adjoint au chef du pôle immobilier de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SDSIM/3) » sont remplacés par les mots : « ― chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) » ;
9. b) Au quinzième alinéa, les mots : « chargé du contrôle budgétaire » sont supprimés ;
10. c) Après le trente-quatrième alinéa, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
11. « 3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :
12. ― chef du département affaires générales et logistique. » ;
13. d) Au quarante-quatrième alinéa, les mots : « des services financiers » sont remplacés par les mots : « du département finances. » ;
14. e) Au quarante-cinquième alinéa, les mots : « gestion des personnes » sont remplacés par les mots : « des ressources humaines. » ;
15. f) Après le quarante-sixième alinéa, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
16. « ― adjoint au secrétaire général ;
17. ― chef de cabinet. »
18. III. ― L'article 3 est ainsi modifié :
19. a) Après le deuxième alinéa, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
20. « ― chef de division ;
21. ― responsable qualité et pilotage par objectifs. » ;
22. b) Les quatorzième, quinzième, dix-septième, dix-huitième et trente-septième alinéas sont supprimés ;
23. c) Au quarante-cinquième alinéa, les mots : « des services financiers » sont remplacés par les mots : « du département finances. » ;
24. d) Le quarante-huitième alinéa est supprimé ;
25. e) Après le quarante-neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
26. « ― contrôleur de gestion. »
27. IV. ― L'article 4 est ainsi modifié :
28. a) Au cinquième alinéa, après les mots : « contrôleur de gestion », sont ajoutés les mots : « à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. » ;
29. b) Le huitième alinéa est supprimé ;
30. c) Au neuvième alinéa, les mots : « ― chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ; » sont remplacés par les mots : « ― chef de subdivision. » ;
31. d) Les dix-huitième et dix-neuvième alinéas sont supprimés.
32. V. ― Le troisième alinéa de l'article 5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5