Article abrogé, en vigueur du 6 février 2011 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023528992
Texte parentLEGITEXT000023528980
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2011 (version du 6 février 2011)Légifrance →
1. La direction centrale de la sécurité publique définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
2. Elle exerce son autorité sur l'ensemble des services, dont elle détermine l'organisation et les modes de fonctionnement. Elle définit les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle et évalue l'activité.
3. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services déconcentrés.
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