Arrêté du 1er février 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2015 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er février 2011
IdentifiantLEGIARTI000031520606
Texte parentLEGITEXT000023528980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2011 (version du 25 novembre 2015)Légifrance →

1. La direction centrale de la sécurité publique comprend :

2. - l'état-major ;

3. - le service central du renseignement territorial ;

4. - la sous-direction des missions de sécurité ;

5. - la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

6. - la sous-direction des audits et du contrôle interne.

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