Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2015 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er février 2011
IdentifiantLEGIARTI000031520606
Texte parentLEGITEXT000023528980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2011 (version du 25 novembre 2015)Légifrance →
1. La direction centrale de la sécurité publique comprend :
2. - l'état-major ;
3. - le service central du renseignement territorial ;
4. - la sous-direction des missions de sécurité ;
5. - la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
6. - la sous-direction des audits et du contrôle interne.
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