Arrêté du 1er février 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2020 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er février 2011
IdentifiantLEGIARTI000041814226
Texte parentLEGITEXT000023528980
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2011 (version du 23 avril 2020)Légifrance →

1. L'état-major assure les missions suivantes.

2. Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

3. Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

4. Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

5. Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

6. Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

7. Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.

8. Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041814226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.