Arrêté du 1er février 2011 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2020 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er février 2011
IdentifiantLEGIARTI000041814239
Texte parentLEGITEXT000023528980
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er février 2011 (version du 23 avril 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

2. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

3. Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

4. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

5. Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041814239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.