Arrêté du 3 février 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 février 2011.

TexteArrêté du 3 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023530647
Texte parentLEGITEXT000023530639
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 2011 (version du 7 février 2011)Légifrance →

1. 7 363 actions, représentant 62,03 % du capital de la société ADIT, seront cédées au fonds commun de placement à risques France Private Equity III, représenté par sa société de gestion, Butler Capital Partners pour un prix fixe de 12 407 966,30 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023530647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.