1. L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 février 2011.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023557040
Texte parentLEGITEXT000023557028
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