Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2011.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023557034

Texte parentLEGITEXT000023557028

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 3 février 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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