Article en vigueur depuis le 4 février 2011.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 30 avril 1999
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
4. L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.
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